Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de l'application CoconPartage (ci-apres "l'Application"), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

3. Description du service

CoconPartage est une application mobile destinee a faciliter l'organisation de la garde alternee entre parents separes. Elle permet notamment :

• La gestion et le partage du calendrier de garde alternee.
• La communication entre les membres du groupe familial.
• Le suivi des informations importantes liees aux enfants.
• La coordination des activites et evenements familiaux.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser l'Application, vous devez creer un compte en fournissant des informations exactes et a jour. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion et de toute activite effectuee depuis votre compte.

Vous vous engagez a nous informer immediatement de toute utilisation non autorisee de votre compte ou de toute atteinte a la securite de celui-ci.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant l'Application, vous vous engagez a :

• Utiliser l'Application conformement a sa finalite et aux presentes CGU.
• Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter d'acceder de maniere non autorisee aux systemes ou donnees de l'Application.
• Respecter les autres utilisateurs et maintenir un comportement courtois dans les echanges.

6. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de l'Application (textes, images, logos, icones, logiciels, base de donnees) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee de tout ou partie de ces elements est strictement interdite.

7. Responsabilite

CoconPartage s'efforce d'assurer la disponibilite et le bon fonctionnement de l'Application. Toutefois, nous ne pouvons garantir un fonctionnement exempt de toute erreur ou interruption.

CoconPartage ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation ou de l'impossibilite d'utiliser l'Application, ni des contenus publies par les utilisateurs.

8. Achats integres (In-App Purchases)

L'Application peut proposer des achats integres permettant d'acceder a des fonctionnalites premium ou a du contenu supplementaire.

• Tarification : les prix des achats integres sont affiches dans l'Application et peuvent varier selon les pays et les devises. Tous les prix incluent les taxes applicables.
• Paiement : les achats sont traites par la plateforme de distribution (Apple App Store ou Google Play Store) selon leurs propres conditions de vente. CoconPartage n'a pas acces a vos informations de paiement.
• Abonnements : certains achats peuvent prendre la forme d'abonnements recurrents. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf si vous les annulez au moins 24 heures avant la fin de la periode en cours.
• Annulation et remboursement : les demandes de remboursement doivent etre adressees directement a la plateforme de distribution (Apple ou Google) conformement a leurs politiques de remboursement respectives.
• Droit de retractation : conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les contenus numeriques fournis sur un support immateriel dont l'execution a commence avec votre accord.

9. Modification et suspension du service

CoconPartage se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application a tout moment, avec ou sans preavis. Nous nous reservons egalement le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des presentes CGU.

10. Modification des CGU

CoconPartage se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de l'Application apres modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux francais seront competents.

12. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez-nous a l'adresse : contact@coconpartage.fr